Décret tertiaire : ce que les professionnels doivent savoir
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Un dispositif ciblant les grands bâtiments tertiaires
Le dispositif dit « décret tertiaire » impose aux bâtiments à usage tertiaire dépassant une certaine surface une trajectoire de réduction de leur consommation d'énergie, suivie dans la durée.
Il concerne notamment les bureaux, commerces, établissements d'enseignement ou de santé de taille significative, selon des seuils de surface définis par la réglementation.
Une logique de suivi dans le temps
Plutôt qu'une obligation ponctuelle, ce dispositif s'inscrit dans une logique de suivi répété des consommations, avec des objectifs de réduction à horizon de plusieurs années.
Pour les professionnels concernés, cela suppose de disposer d'une vision claire de leurs consommations actuelles afin de pouvoir objectiver les évolutions futures.
Vérifier si votre activité est concernée
Les seuils de surface et les modalités précises d'application évoluent et dépendent de chaque situation. Nous vous recommandons de vérifier votre éligibilité auprès des sources officielles ou d'un professionnel qualifié ; nous pouvons, de notre côté, vous accompagner sur le volet lecture et optimisation de vos contrats d'énergie.